Fournir une attestation fiscale japonaise en français pour une banque française ?

6 réponses

Bonjour à la communauté,

Je vis au Japon et j'ai signalé le changement d'adresse à ma banque française depuis un moment déjà, mais ils me demandent sans cesse un de ces documents en *français* chose que je n'ai évidemment pas... Soit:
- Copie d'une attestation fiscale ;
- Copie d'un certificat fiscal ;
- Copie d'une attestation d'Ambassade de France. (Justificatif à transmettre pour les pays sans administration fiscale)

Évidemment, le seul que j'aie en français c'est le dernier mais ils le refusent car le Japon possède une administration fiscale.

Je leur ai demandé de me donner précisément le nom japonais des documents qu'ils acceptent pour "attestation fiscale" ou "certificat fiscal", mais en vain car ils me répondent qu'ils ne peuvent communiquer qu'avec des mots français....

J'ai entendu parler du CERFA 5000-SD mais je ne sais pas si ce formulaire a des implications à d'autres niveaux que la simple certification de résidence. Par ailleurs, je ne vois pas de version JP+FR sur le site impots.gouv.fr et je doute que le centre fiscal japonais de ma ville soit apte à remplir la version EN+FR...

Auriez-vous été confrontés à ce problème ?
Et si oui, comment l'avez-vous résolu ?

Merci !

Par Lokki Publié le 08 avril 2024
Question intéressante ?
4,60/5 (10 votes)
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Les 6 réponses à la question posée

09 avril 2024
11:06

Après vérification, le CERFA 5000-SD ne pourra pas s'appliquer à ma recherche (pour l'instant) en fait.

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4,50/5 (2 votes)
Filou
09 avril 2024
19:33

Bonsoir,
Je pense que le document 納税証明書 (Nouzei shoumei sho) émis par le Trésor public japonais sera peut-être suffisant..
A vérifier si l’adresse figure bien sur le document.J’ai déjà vu le formulaire en anglais.
Cordialement et bonne chance ..

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5/5 (5 votes)
Sorezore
10 avril 2024
10:43

Oui c’est bien ce que dit Filou , cela prouve que vous êtes résident fiscal au Japon. Il vous faudra le faire traduire en français. N’espérez aucun aucun document JP+FR ou version sur le site impôt.gouv.fr

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5/5 (2 votes)
11 avril 2024
06:24

Intéressant, merci pour les infos !

Si j'ai bien compris ce que dit Filou, il serait possible de demander une version du document directement en anglais ?
N'y a-t-il aucun moyen d'obtenir de la ville ou du gouvernement japonais un document directement en français ?
Cela revient cher s'il faut traduire les documents pour prouver son statut de résidence à une banque française...

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5/5 (2 votes)
Filou
11 avril 2024
19:48

Bonjour
Je l’ai vu en anglais il y a très longtemps. J’ai fait le recherche sur le site et j’ai appris que malheureusement ils n’ont plus fourni aucun document officiel en anglais mais uniquement en japonais bien sûr. Il faut donc demander de le traduire en français.
Bon courage .

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5/5 (2 votes)
13 avril 2024
15:33

Ah dommage, je répondrai sur ce thread si je trouve plus d'infos.
Merci encore pour les détails !

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3/5 (2 votes)

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