Fournir une attestation fiscale japonaise en français pour une banque française ?

Bonjour Philionel,

Alors ça a été un enfer, mais a force d'insister ils ont cédé. Ma banque demandait officiellement un de ces documents.
•Copie d'un avis d'imposition sur le revenu
•Copie d'une attestation fiscale ;
•Copie d'un certificat fiscal ;
•Copie d'une attestation d'Ambassade de France.*
La petite étoile sur le dernier indique que cela ne fonctionne que dans les pays qui n'ont pas d'administration fiscale, donc non applicable ici.
Je leur ai demandé de m'indiquer clairement le document japonais qu'ils appelaient "attestation fiscale" ou "certificat fiscal" car ce n'est pas le genre de chose qui se traduit mot à mot... mais ils ont répondu qu'ils ne peuvent communiquer qu'en français... ça aide !

En creusant, j'ai réussi a comprendre qu'ils exigeaient un document officiel en français indiquant mon numéro fiscal, donc il aurait du falloir faire traduire soit le 住民票 (avec numéro fiscal/mynumber), soit un avis d'impots. Ce genre de traduction peut couter dans les 50 euros donc j'étais assez réticent à le faire (surtout à chaque changement d'adresse...) juste pour garder un compte bancaire semi-mort.

Le problème avec le CERFA 5000 c'est qu'il n'y a pas de version bilingue JP/FR ou JP/EN, et donc il faudrait aussi que je fasse traduire ce document en japonais en premier (impossible dans ma ville de faire remplir des documents non japonais ou bilingues, ce que je peux comprendre), puis retraduire le document signé... Apparemment, la France a arrêté de fournir cette version bilingue ou ne l'a jamais fait, ce que je trouve un poil scandaleux puisqu'il existe une convention fiscale France/Japon et que les entités bancaires l'exigent... Par ailleurs, cela n'aurait pas résolu le problème de mon partenaire pour qui appliquer la convention fiscale n'a actuellement aucun sens.

Je leur ai envoyé plusieurs documents (la langue est entre crochets dans la liste):
- [FR] l'attestation d'inscription à l'ambassade de France au Japon, qui indique ma date d'inscription et mon adresse
- [JP] le 住民票 en indiquant sur le document où sont indiqués mon numéro fiscal, mon nom et mon adresse
- [EN/JP] une attestation fiscale japonaise 居住者証明書 qui certifie mon statut de résident fiscal

Le 居住者証明書 atteste du statut de résident pour l'application des conventions fiscales. C'est un peu le CERFA 5000 SD japonais. L'avantage de ce document est qu'il est bilingue anglais/japonais et bien connu des services japonais donc tu n'auras pas de problème pour l'obtenir. L'inconvénient est qu'il n'affiche pas le numéro fiscal / mynumber. https://www.nta.go.jp/taxes/shiraberu/taxanswer/osirase/9210.htm

Même après leur avoir envoyé tous ces documents, ils ont menacé de me bloquer mes comptes si je ne régularisait pas sous 12 mois.
J'ai de mon côté menacé de saisir le médiateur s'ils refusaient de prendre en compte ces nombreux documents que je leur ai déjà envoyés.

Ils ont initialement refusé les documents, puis 3 jours plus tard j'ai reçu une notification de confirmation de réception du justificatif fiscal.

J'espère que ça t'aidera dans tes démarches, bon courage !