Carlos Ghosn et la stricte justice japonaise

Depuis le 19 novembre 2018, le monde entier, et particulièrement la France, a les yeux rivés sur le système judiciaire japonais. L'ancien patron emblématique de l'alliance Renault-Nissan-Mitsubishi, Carlos Ghosn, est alors arrêté à la descente de son jet privé à l'aéroport de Haneda par les autorités japonaises, pour soupçons de malversations financières. Il est immédiatement mis en garde à vue au centre de détention de Kosuge, au nord de Tokyo.

Il n'en ressort que plus de trois mois plus tard, le 6 mars 2019, avec trois enquêtes judiciaires ouvertes à son encontre, en liberté surveillée avec vidéosurveillance à son lieu de résidence, interdiction de quitter le territoire japonais et après s'être acquitté d'une caution au montant pharaonique d'un milliard de yens (~6,1 millions d'euros).

La justice japonaise lui reproche :

• initialement, une dissimulation de revenus en tant que PDG de Nissan entre 2010 et 2015, à hauteur de cinq milliards de yens (~30,6 millions d'euros) ;
• puis le 11 janvier 2019, M. Ghosn est de nouveau inculpé pour une dissimulation de revenus toujours en tant que PDG de Nissan, cette fois-ci entre 2015 et 2018, à hauteur de quatre milliards de yens (~24,5 millions d'euros) ;
• le dernier chef d'accusation concerne un abus de confiance lié à la crise financière de 2008. Carlos Ghosn aurait essuyé des pertes personnelles sur les comptes de Nissan et par le biais de l'homme d'affaires saoudien Khaled Juffali, à hauteur de 1,85 milliards de yens (~11,3 millions d'euros).

La presse a également fait état de son train 🚅 de vie qualifié d'exubérant, même pour un grand patron d'industrie. Certaines accusations ne font pas partie du dossier, tels que ses appartements luxueux financés par Nissan dans plusieurs pays ou encore son fastueux remariage au Trianon offert par le mécénat avec le Château 🏯 de Versailles en France. Aucune fraude fiscale ne fait aujourd'hui l'objet d'une accusation.

À noter que la société Nissan est également poursuivie comme entité morale pour les deux premiers chefs d'accusation liés aux minimisations des revenus déclarées aux autorités boursières japonaises.

Nota Bene -- Cet article n'a pas vocation à remettre en cause les choix de la justice japonaise ni à questionner la souveraineté du Japon, mais simplement à mettre en lumière les différences de traitement des inculpés entre l'archipel et le reste du monde, ainsi que de rappeler que la sécurité ressentie au Japon possède son ambivalence.

Une garde à vue prolongée pour un présumé coupable

Tous les observateurs internationaux s'accordent à dénoncer la sévérité avec laquelle Carlos Ghosn est traité par le parquet de Tokyo. En première ligne, la durée de la détention provisoire japonaise s'avère être assez dissuasive : après 72h, la garde à vue peut être prolongée de dix jours à deux reprises, soit vingt-trois jours au total. Cette situation peut ensuite recommencer de zéro si d'autres chefs d'accusation sont dévoilés, ce qui a été le cas pour l'ancien grand patron du secteur automobile.

Au cours de cette période de préavis judiciaire, la personne inculpée ne comparaît pas chez le juge et ses avocats ne peuvent pas assister aux auditions en cours dans le cadre de l'enquête. L'individu est donc volontairement isolé et sa défense n'est pas facilitée. Cela est encore plus le cas lorsque le mis en examen est d'origine étrangère, puisque toute communication doit se faire en japonais, même avec la famille au parloir. Le système judiciaire japonais fonctionne selon la méthode des aveux et ainsi, toutes les conditions sont mises en œuvre pour que le présumé coupable finisse pas avouer sa faute. On n'obtient pas 99% de taux de condamnation sans un système bien huilé...

Les conditions de détention sont aussi perçues comme exceptionnellement spartiates, rapportées par la chaîne d'information LCI, le 22 novembre 2018 :

Carlos Ghosn (ex-PDG de Nissan) est détenu dans une cellule de 6,50 m² au Japon, dort à même le sol [sur un tatami], prend 3 bols de riz et de soupe par jour, doit rester assis toute la journée dans une position imposée, a droit à 30 minutes de promenade par jour et est menotté lors des interrogatoires.

Au Japon, il n'existe pas de traitement VIP (à part la cellule individuelle) ou de prison plus confortable pour les personnalités. Les mêmes conditions s'appliquent à toute personne suspectée, qu'elle soit d'ailleurs japonaise ou étrangère, si l'on veut y voir une forme d'expression de xénophobie.

Toutefois choquée par cette situation dans un pays pourtant développé et démocratique, Carole Ghosn, l'actuelle épouse de l'ex-patron, a adressé en janvier 2019 une lettre au président de l'ONG Human Rights Watch (HRW) pour dénoncer ces conditions de détention, notamment le contrôle psychologique quotidien, les durées trop longues des interrogatoires et les effets néfastes sur la santé de son mari amaigri. En mars 2019, la famille saisit également l'ONU pour non-respect des droits fondamentaux de Carlos Ghosn pendant ses trois mois d'incarcération.

Un système judiciaire moyenâgeux ?

L'austérité des procureurs japonais est également montrée du doigt à l'international. On parle d'une justice pénale à "mentalité d'otage" et d'un système vétuste hérité de la culpabilité de l'Après-Guerre. Dans la majorité des démocraties occidentales, le suspect est présumé innocent jusqu'à son jugement et doit pouvoir préparer sa défense dans de bonnes conditions. Seules les personnes suspectées de terrorisme tombent sous le coup d'un traitement plus strict.

Toujours d'un point de vue occidental, les meurtres, les homicides ou les viols sont considérés comme bien plus graves que les délits matériels ou financiers. A contrario au Japon, les accusations de détournements financiers et d'abus de confiance, comme celles à l'encontre de l'ex-patron de Renault, sont tout aussi importantes et choquantes pour la justice qu'un crime sur une autre personne.

D'ailleurs, si l'on en croit le quotidien Sankei Shinbun, la sortie de détention de Carlos Ghosn serait un traitement de faveur appliqué par l'appareil juridique japonais qui se retrouvait alors sous pression internationale. En effet, en se déclarant toujours innocent et en niant les faits qui lui sont reprochés, Ghosn aurait théoriquement dû rester en prison.

Plusieurs affaires précédentes illustrent cette jurisprudence. En 2011 par exemple, l'homme politique Muneo Suzuki resta un an derrière les barreaux (record actuel de détention provisoire au Japon) sans réellement reconnaître sa culpabilité mais en présentant des remords. On pense également au cas du président de Livedoor, Takafumi Horie, qui passa trois mois en garde à vue en 2006 pour manipulations boursières et fraudes comptables. Condamné sans avoir avoué, il aura ensuite passé deux ans en prison.

Carlos Ghosn peut remercier son nouvel avocat embauché en février 2019, Junichiro Hironaka, surnommé "le Rasoir" pour sa défense aiguisée et sa maîtrise parfaite du système. Sans conteste l'un des meilleurs avocats du Japon, il milite pour faire changer le fonctionnement interne de la justice japonaise qu'il ne trouve pas assez juste concernant les droits humains. Cette tribune internationale est donc pour lui une aubaine, ayant déjà prouvé ses talents de défenseur auprès notamment d'Atsuko Muraki, haute fonctionnaire accusée à tort de corruption par ses pairs en 2010.

Des différences de traitement étonnent également de ce côté-ci du globe. D'un côté, lorsque Nobuhiro Watsuki, créateur du manga Kenshin le vagabond, est reconnu coupable de possession de pédo-pornographie, il est puni d'une amende de 200.000¥ (~1.223€) sans peine de prison assortie. De l'autre, quand l'acteur Pierre Taki (voix japonaise d'Olaf dans La reine des neiges) est arrêté pour usage de cocaïne, le jeu vidéo 🎮 dans lequel il apparaît est retiré des rayons et il encourt jusqu'à sept ans d'emprisonnement.

La puissance de l'establishment japonais

Il est certain que la carrière professionnelle de Carlos Ghosn s'écrit désormais au passé, au moins au Japon. Arrivé sur l'archipel en 1999, M. Ghosn est connu de tous les Japonais comme le cost killer qui a redressé, en un temps record et d'une main de fer, la situation financière de Nissan alors au bord de la faillite. Ses méthodes radicales, l'alliance avec Renault et les efforts de restructuration demandés aux salariés ont permis de remettre la marque automobile dans la flotte mondiale.

Respecté mais tout aussi controversé car jugé trop arrogant, multiculturel et révolutionnaire aux yeux des Japonais habitués à la modération et au statut quo, l'ex-patron de Nissan s'est ainsi attiré, au fur et à mesure du temps, les foudres de l'establishment japonais. Baptisé le "triangle de fer", ce dernier protège d'abord les intérêts et l'intégrité du pays ; il se compose :

• du Parti libéral-démocrate (LPD) de Shizo Abe au pouvoir,
• du Keidanren, le syndicat patronal des entreprises du Japon,
• et des principales instances ministérielles comme celles de la Justice ou encore du Commerce International (METI).

En bref et si l'on peut résumer de cette façon l'affaire en cours, la théorie du complot industriel, dénoncée dès les premières heures suite à l'arrestation de Ghosn, reste vivement dans les esprits. Pourquoi maintenant ? Comment de telles sommes ont pu être dissimulées et pendant aussi longtemps ? D'autant que la société Nissan n'en n'est pas à son premier scandale ; on se souvient, il y a peu, des problèmes concernant de mauvais procédés de certification des véhicules en sortie d’usine.

Ce qui choque le plus l'opinion publique japonaise est l'enrichissement personnel de Carlos Ghosn au détriment, par opposition manichéenne, des petites mains qui ont travaillé pour lui. Vu du Japon, cette faillite morale semble aujourd'hui sans appel et déjà condamnée. La société peut comprendre qu'un patron commette des erreurs pour protéger son entreprise mais pas pour s'en servir exclusivement à titre personnel.

Pour le reste, il est traité comme tout suspect par la justice japonaise sans différenciation d'identité. Néanmoins, le débat sur l'immigration sous-tend cette affaire : jusqu'à quel point un étranger qui sert les causes économiques d'une grande entreprise nationale nuit finalement aux valeurs séculaires du pays ? Le modèle japonais est-il vraiment capable de s'internationaliser ? Gageons que peu de patrons étrangers prendront désormais le risque de rejoindre la tête d'une grande entreprise japonaise...

Car le cas Ghosn a eu un retentissement médiatique fort mais combien d'autres, à l'image de Mark Karpelès et sa plateforme d'échange de Bitcoins MtGox, n'ont pas eu droit au même traitement ?

La discrétion française

Du côté de la France, le malaise est perceptible aussi bien pour la direction de Renault (qui souhaite continuer le partenariat stratégique avec Nissan et Mitsubishi post-Ghosn) que pour le gouvernement français qui, en plein débat avec le mouvement populaire des Gilets jaunes, s'exprime assez peu sur les déboires judiciaires de l'un de ses plus grands (ex-)patrons d'industrie.

Les prises de paroles officielles de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, se comptent sur les doigts de la main et celles du Président Emmanuel Macron sont quasiment absentes. Elles révèlent toute la délicatesse de l'affaire face au contexte social houleux géré en parallèle par le gouvernement. Il apparaîtrait très inopportun, en ces temps de revendications du coût de la vie et des inégalités autour de la richesse, d'aller défendre un opulent et provocateur entrepreneur soupçonné d'avoir minimisé ses hauts revenus !

Le Japon continue d'entretenir le choc culturel avec ses partenaires mondiaux. Avec le portrait d'une société facile à vivre car dépourvue ou presque d'insécurité au quotidien, il est bon ton de rappeler que la justice japonaise ne plaisante pas avec les infractions à la loi, quelles qu'elles soient. Ainsi, les expatriés ou les touristes en séjour sur l'archipel ne doivent pas oublier que peu importe la nationalité d'origine, la notoriété et la fortune gagnée, tout individu suspecté tombe sous le coup du procureur et pas pour 24 heures de garde à vue avant relaxe.

Cette singularité nippone reste une forme de fierté nationale chez certains citoyens qui élèvent leur voix pour la défendre. De cette façon, le procureur adjoint de Tokyo, Shin Kukimoto, avait déclaré au début des évènements en novembre 2018 :

Chaque pays a sa propre histoire, sa propre tradition, ses propres systèmes judiciaires. Je ne critique pas les règles des autres pays juste parce qu'elles sont différentes, et je trouve cela malvenu de le faire.

L'affaire de Carlos Ghosn au Japon est loin d'être terminée. Son procès devrait débuter dans les mois qui viennent à Tokyo ; il encourt jusqu'à dix ans d'emprisonnement. Toujours administrateur de Nissan à sa sortie de prison, il s'est vu refuser le 10 mars 2019 par la justice nippone le droit d'assister au conseil d'administration.

En attendant, les cosplayeurs, eux, s'en donnent à cœur joie !

Une affaire rocambolesque qui se poursuit hors des frontières japonaises

Mise à jour -- Carlos Ghosn a été de nouveau interpellé par la police japonaise à son domicile à Tokyo le jeudi 4 avril au petit matin. Il est de nouveau placé en garde à vue pour abus de confiance aggravé et détournement de fonds à titre privé ; cette fois-ci en rapport avec le concessionnaire Suhail Bahwan Automobiles, partenaire de l'Alliance sur le territoire d'Oman.
Carlos Ghosn avait décidé dernièrement de s'exprimer publiquement sur l'affaire : il a donné une interview sur Skype à TF1 qui sera diffusée au Journal de 20h du 4 avril. Il avait également publié sur Twitter son intention de dire sa vérité dans une conférence de presse le 11 avril prochain. Dans un dernier communiqué, il a qualifié cette quatrième arrestation comme "révoltante et arbitraire".

Mise à jour du 09 avril 2019 -- Les avocats de Carlos Ghosn diffusent une vidéo de l'accusé, enregistrée quelques jours avant sa dernière arrestation, en anglais et sous-titrée en japonais. Il y déclare son amour pour Nissan et le Japon ainsi que ses convictions en tant que directeur tourné vers les performances de son entreprise. Il affirme également être l'objet d'un complot mené par quelques personnes exécutives au sein de Nissan (sans donner de noms), et souhaite ardemment un procès équitable afin de prouver son innocence.

Mise à jour du 25 avril 2019 -- Carlos Ghosn sort de nouveau de prison ce soir, car sa libération sous caution de 500.000.000¥ (~3,1 millions d'euros) a été acceptée à la suite du rejet de l'appel du parquet. À noter que le versement de ces deux cautions pourrait lui revenir à l'issue de son procès, en fonction de l'éventuelle amende infligée.

Mise à jour du 31 décembre 2019 -- Carlos Ghosn a fui le Japon, probablement dans une boîte, pour rejoindre le Liban dans la nuit de dimanche à lundi. Il continue de dénoncer un complot politico-industriel à son encontre, et estime s’être "libéré de l'injustice et de la persécution politique". Il donne d’ailleurs sa version des faits lors d’une conférence de presse internationale prévue le mercredi 8 janvier 2020.

Mise à jour du 20 mai 2020 -- Michael Taylor, 59 ans, ancien membre des forces spéciales américaines, et son fils Peter, soupçonnés d'avoir aidé Carlos Ghosn à fuir le Japon, ont été arrêtés mercredi 20 mai à Harvard dans le Massachusetts, en vertu du traité d’extradition qui lie les États-Unis et le Japon. Le 19 juillet, après avoir plaidé coupables, ils sont condamnés à respectivement 24 et 20 mois de prison à Tokyo.

Mise à jour du 3 mars 2022 -- Greg Kelly, ex-bras droit de Ghosn, a été condamné à 6 mois de prison avec sursis ; il était accusé d'avoir contribué à minorer ses déclarations de revenus. Il a ainsi pu quitter le territoire japonais où il était retenu depuis 3 ans dans l'attente de son procès et retourner aux États-Unis.

Mise à jour du 22 avril 2022 -- La justice française vient de délivrer un mandat d'arrêt international contre Carlos Ghosn pour abus de biens sociaux et blanchiment.